Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385521820001

Permis de démolir n° 0385521820001 à Villard-Saint-Christophe, Chemi Des Clots

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PD n° 0385521820001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villard-Saint-Christophe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385521820001 a été délivré le 25 octobre 2018, pour un bâtiment situé Chemi Des Clots.

Le terrain support du projet couvre 397 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB75. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2018

Surface du terrain

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/10/2018

Localisation du projet à Villard-Saint-Christophe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villard-Saint-Christophe Code postal 38119 Identifiant INSEE 38552
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 397 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARD SAINT CHRISTOPHE (38119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0385521820001
Code commune INSEE 38552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemi Des Clots à Villard-Saint-Christophe (38119).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385521820001, déposé en mairie de Villard-Saint-Christophe.

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