Permis de démolir Statut : Commencé N° 0385451310001

Permis de démolir n° 0385451310001 à Vif, 0005 Rue Parmentier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PD n° 0385451310001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385451310001 a été délivré le 18 décembre 2013 à Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 0005 Rue Parmentier.

Le terrain d'assiette couvre 153 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK14. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Vif.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2013

Surface du terrain

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/12/2013

Localisation du projet à Vif

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 153 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0385451310001
Code commune INSEE 38545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0005 Rue Parmentier à Vif (38450).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385451310001, déposé en mairie de Vif.

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