Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385442210001

Permis de démolir n° 0385442210001 à Vienne, Allee Route De Leveau

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PD n° 0385442210001

Demandeur

LA VALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385442210001 a été délivré le 20 juin 2022, pour un bâtiment situé Allee Route De Leveau. La demande émane de LA VALLEE.

Le terrain d'assiette couvre 885 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE156. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Surface du terrain

885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/06/2022

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 885 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VALLEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908829807
SIRET
90882980700019
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
CHUZELLES (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0385442210001
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Route De Leveau à Vienne (38200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LA VALLEE et autorisée le 20 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385442210001, déposé en mairie de Vienne.

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