Permis de démolir n° 0385441710001 à Vienne, 4 Impas De La Source
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PD n° 0385441710001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385441710001 a été délivré le 14 novembre 2017, pour un bâtiment situé 4 Impas De La Source.
Le terrain concerné couvre 198 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 198 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIENNE (38200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385441710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |