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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385441210002

Permis de démolir n° 0385441210002 à Vienne, 24 Chemi De Pipet Le Belvedre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIENNE et autorisée le 11 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385441210002, déposé en mairie de Vienne.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PD n° 0385441210002

Demandeur

COMMUNE DE VIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 24 Chemi De Pipet Le Belvedre, le permis de démolir n° 0385441210002 a été délivré le 11 janvier 2013 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE VIENNE.

Le terrain concerné couvre 8 748 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ328. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Vienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2013

Surface du terrain

8 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

11 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/01/2013

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Belvedre

Territoires administratifs

Commune: Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 748 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIENNE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213805443
SIRET: 21380544300503
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VIENNE CEDEX (38209)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385441210002
Code commune INSEE	38544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Chemi De Pipet Le Belvedre à Vienne (38200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIENNE et autorisée le 11 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385441210002, déposé en mairie de Vienne.

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