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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385401320001

Permis de démolir n° 0385401320001 à Veurey-Voroize, Za Acti-Est 150 Allee Du Sautaret

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SUD-EST ENTREPRISE et autorisé le 6 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385401320001, déposé en mairie de Veurey-Voroize.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PD n° 0385401320001

Demandeur

SUD-EST ENTREPRISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385401320001, délivré le 6 mai 2013 à Veurey-Voroize (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Za Acti-Est 150 Allee Du Sautaret. Le demandeur déclaré est SUD-EST ENTREPRISE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI350. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/05/2013

Localisation du projet à Veurey-Voroize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 150 Allee Du Sautaret

Territoires administratifs

Commune: Veurey-Voroize Code postal 38113 Identifiant INSEE 38540
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD-EST ENTREPRISE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 303953111
SIRET: 30395311100026
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1982
Localisation: VEUREY-VOROIZE (38113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385401320001
Code commune INSEE	38540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Za Acti-Est 150 Allee Du Sautaret à Veurey-Voroize (38113).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SUD-EST ENTREPRISE et autorisé le 6 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385401320001, déposé en mairie de Veurey-Voroize.

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