Permis de démolir n° 0385392110002 à Vertrieu, Terres Du Milieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PD n° 0385392110002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2021 à Vertrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385392110002 porte sur un bâtiment situé Terres Du Milieu.
Le terrain support du projet couvre 1 241 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD74, AD307. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Vertrieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 avril 2021
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Vertrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertrieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38539
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 241 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTRIEU (38390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385392110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |