Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385362510001

Permis de démolir n° 0385362510001 à Vernioz, 162 Montee De La Picardie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PD n° 0385362510001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385362510001, délivré le 7 février 2025 à Vernioz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 162 Montee De La Picardie.

Le terrain concerné couvre 1 267 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM7. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Vernioz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

Surface du terrain

1 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/02/2025

Localisation du projet à Vernioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernioz Code postal 38150 Identifiant INSEE 38536
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 267 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0385362510001
Code commune INSEE 38536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 162 Montee De La Picardie à Vernioz (38150).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385362510001, déposé en mairie de Vernioz.

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