Permis de démolir n° 0385301810001 à Vaulx-Milieu, 1 Impas Saint Germain
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PD n° 0385301810001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0385301810001 a été délivré le 21 janvier 2019 à Vaulx-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Impas Saint Germain.
Le terrain d'assiette couvre 778 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A494. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Vaulx-Milieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vaulx-Milieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-Milieu Code postal 38090 Identifiant INSEE 38530
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 778 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ISLE D'ABEAU (38081)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385301810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |