Retour aux autorisations de Varces-Allières-et-Risset

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385241210001

Permis de démolir n° 0385241210001 à Varces-Allières-et-Risset, Les Molies

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI JEROMI DE VARCES et autorisé le 6 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385241210001, déposé en mairie de Varces-Allières-et-Risset.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PD n° 0385241210001

Demandeur

SCI JEROMI DE VARCES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385241210001 a été délivré le 6 février 2013, pour un bâtiment situé Les Molies. Le demandeur déclaré est SCI JEROMI DE VARCES.

Le terrain d'assiette couvre 25 825 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD604. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Varces-Allières-et-Risset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2013

Surface du terrain

25 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

6 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/02/2013

Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	25 825 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEROMI DE VARCES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 434578894
SIRET: 43457889400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2001
Localisation: LA COURNEUVE (93120)

Autres dossiers de SCI JEROMI DE VARCES

PD n°0385241510004 Autorisé

Lieu- Les Molies

02 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385241210001
Code commune INSEE	38524 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Molies à Varces-Allières-et-Risset (38760).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI JEROMI DE VARCES et autorisé le 6 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385241210001, déposé en mairie de Varces-Allières-et-Risset.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Varces-Allières-et-Risset

PD n°0385241310001 Autorisé

Les Coins

Varces-Allières-et-Risset (38760)

02 avr. 2013 6 965 m² foncier

PD n°0385241310002 Autorisé

La Penatte

Varces-Allières-et-Risset (38760)

26 avr. 2013 7 605 m² foncier

PD n°0385241310003 Terminé

22 Rue Leo Lagrange

Varces-Allières-et-Risset (38760)

04 juin 2013 422 m² foncier

PD n°0385241310004 Commencé

Pied De Varces

Varces-Allières-et-Risset (38760)

04 juin 2013 707 m² foncier

PD n°0385241510002 Autorisé

2 Rue Charles De Gaulle

Varces-Allières-et-Risset (38760)

09 juil. 2015 737 m² foncier

PD n°0385241510003 Autorisé

Rue Charles Beylier

Varces-Allières-et-Risset (38760)

09 juil. 2015 16 657 m² foncier

Autres types d'autorisations à Varces-Allières-et-Risset

Permis de construire à Varces-Allières-et-Risset

235 autorisations

Permis d'aménager à Varces-Allières-et-Risset

20 autorisations