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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385241210001

Permis de démolir à Varces-Allières-et-Risset - Les Molies

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PD n° 0385241210001

Demandeur

SCI JEROMI DE VARCES

Cette page présente le permis de démolir n° 0385241210001, délivré le 6 février 2013 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Les Molies, Varces-Allières-et-Risset (38760). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI JEROMI DE VARCES. Le terrain concerné couvre 25 825 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD604.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2013

Surface du terrain

25 825 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

6 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
06/02/2013

Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 25 825 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEROMI DE VARCES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434578894
SIRET
43457889400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0385241210001
Code commune INSEE 38524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Molies, Varces-Allières-et-Risset (38760).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI JEROMI DE VARCES et autorisé le 6 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385241210001, instruit par la commune de Varces-Allières-et-Risset.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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