Permis de démolir n° 0385222000001 à Valjouffrey, 82 Chemin Du Vallon Valsenestre
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PD n° 0385222000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valjouffrey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385222000001 a été délivré le 12 mars 2021, pour un bâtiment situé 82 Chemin Du Vallon Valsenestre.
Le terrain d'assiette couvre 282 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B977. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Valjouffrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 mars 2021
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Valjouffrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Valsenestre
Territoires administratifs
- Commune
- Valjouffrey Code postal 38740 Identifiant INSEE 38522
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 282 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENT (9000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385222000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |