Permis de démolir n° 0385202410001 à Valencogne, 130 Mte Du Surand
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PD n° 0385202410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0385202410001 a été délivré le 6 janvier 2025 à Valencogne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 130 Mte Du Surand.
La parcelle concernée s'étend sur 1 587 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A537. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Valencogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Valencogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valencogne Code postal 38730 Identifiant INSEE 38520
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 587 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCOGNE (38730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385202410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |