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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385122310001

Permis de démolir n° 0385122310001 à Tramolé, 65 Route De Vienne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA FERME CHARVET et autorisé le 9 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385122310001, déposé en mairie de Tramolé.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PD n° 0385122310001

Demandeur

SCI DE LA FERME CHARVET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385122310001, délivré le 9 janvier 2024 à Tramolé (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 65 Route De Vienne. Le projet est porté par SCI DE LA FERME CHARVET.

Le terrain support du projet couvre 1 065 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

Surface du terrain

1 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/01/2024

Localisation du projet à Tramolé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tramolé Code postal 38300 Identifiant INSEE 38512
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 065 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FERME CHARVET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440768307
SIRET: 44076830700025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GIVRY (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385122310001
Code commune INSEE	38512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Route De Vienne à Tramolé (38300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA FERME CHARVET et autorisé le 9 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385122310001, déposé en mairie de Tramolé.

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