Permis de démolir n° 0385091910004 à La Tour-du-Pin, Rue Hector Berlioz
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PD n° 0385091910004
Demandeur
OGEC ST JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0385091910004 a été délivré le 24 janvier 2020 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Hector Berlioz. OGEC ST JOSEPH figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 561 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH108. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à La Tour-du-Pin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Tour-du-Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 561 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779624097
- SIRET
- 77962409700019
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA TOUR-DU-PIN (38110)
Autres dossiers de OGEC ST JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385091910004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |