Permis de démolir n° 0385032220002 à La Terrasse, 490 Rue De La Cascade
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PD n° 0385032220002
Demandeur
COMMUNE DE LA TERRASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Terrasse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385032220002 a été délivré le 27 septembre 2022, pour un bâtiment situé 490 Rue De La Cascade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA TERRASSE.
Le terrain concerné couvre 165 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA155. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à La Terrasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à La Terrasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Terrasse Code postal 38660 Identifiant INSEE 38503
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 165 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA TERRASSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805039
- SIRET
- 21380503900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA TERRASSE (38660)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA TERRASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385032220002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |