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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384862010002

Permis de démolir n° 0384862010002 à Seyssins, 69 Rue Des Allobroges

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MAURIS BOIS et autorisé le 21 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384862010002, déposé en mairie de Seyssins.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PD n° 0384862010002

Demandeur

MAURIS BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0384862010002, délivré le 21 janvier 2021 à Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 69 Rue Des Allobroges. MAURIS BOIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 5 273 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Seyssins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2021

Surface du terrain

5 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/01/2021

Localisation du projet à Seyssins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 273 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAURIS BOIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 314789215
SIRET: 31478921500113
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1979
Localisation: GRENOBLE (38030)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384862010002
Code commune INSEE	38486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 69 Rue Des Allobroges à Seyssins (38180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MAURIS BOIS et autorisé le 21 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384862010002, déposé en mairie de Seyssins.

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Permis de démolir de la même période à Seyssins

PD n°0384862210001 Autorisé

25 Rue Des Allobroges

Seyssins (38180)

18 juil. 2022 220 m² foncier

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