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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384761710001

Permis de démolir n° 0384761710001 à Savas-Mépin, Chichateney

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384761710001, déposé en mairie de Savas-Mépin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PD n° 0384761710001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0384761710001 a été délivré le 1 septembre 2017 à Savas-Mépin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Chichateney.

Le terrain concerné couvre 1 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1379, A1382. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2017

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 septembre 2017

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/09/2017

Localisation du projet à Savas-Mépin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1379 A1382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savas-Mépin Code postal 38440 Identifiant INSEE 38476
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVAS-MEPIN (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384761710001
Code commune INSEE	38476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chichateney à Savas-Mépin (38440).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384761710001, déposé en mairie de Savas-Mépin.

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