Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384622220001

Permis de démolir n° 0384622220001 à Saint-Théoffrey, Les Mollies

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PD n° 0384622220001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Théoffrey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384622220001 a été délivré le 27 juillet 2022, pour un bâtiment situé Les Mollies.

Le terrain concerné couvre 831 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B752. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2022

Surface du terrain

831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/07/2022

Localisation du projet à Saint-Théoffrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mollies

Territoires administratifs

Commune
Saint-Théoffrey Code postal 38119 Identifiant INSEE 38462
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 831 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYSSINS (38180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0384622220001
Code commune INSEE 38462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Mollies à Saint-Théoffrey (38119).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384622220001, déposé en mairie de Saint-Théoffrey.

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