Retour aux autorisations de Saint-Savin

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384551610001

Permis de démolir n° 0384551610001 à Saint-Savin, 300 Chemi De Genevais

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384551610001, déposé en mairie de Saint-Savin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PD n° 0384551610001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0384551610001 a été délivré le 22 mars 2016 à Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 300 Chemi De Genevais.

La parcelle concernée s'étend sur 2 200 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI367, AI379. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Savin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2016

Surface du terrain

2 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/03/2016

Localisation du projet à Saint-Savin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI367 AI379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SAVIN (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384551610001
Code commune INSEE	38455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 300 Chemi De Genevais à Saint-Savin (38300).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384551610001, déposé en mairie de Saint-Savin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Savin

PD n°0384551410001 Autorisé

70 Impas De L'aumonerie

Saint-Savin (38300)

13 févr. 2014 942 m² foncier COMMUNE DE DOMARIN

PD n°0384551810001 Autorisé

252 Hugues De Demptezieu

Saint-Savin (38300)

14 avr. 2018 472 m² foncier

PD n°0384552610001 Autorisé

1143 Route De Chapeze

Saint-Savin (38300)

27 avr. 2026 280 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Savin

Permis de construire à Saint-Savin

280 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Savin

10 autorisations