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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384522310001

Permis de démolir n° 0384522310001 à Saint-Romain-de-Surieu, 8 Route De La Chapelle

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384522310001, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Surieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PD n° 0384522310001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2023 à Saint-Romain-de-Surieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384522310001 porte sur un bâtiment situé 8 Route De La Chapelle.

Le terrain concerné couvre 1 106 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B777. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Surface du terrain

1 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 janvier 2023

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/01/2023

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Surieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-de-Surieu Code postal 38150 Identifiant INSEE 38452
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 106 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST ROMAIN DE SURIEU (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384522310001
Code commune INSEE	38452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Route De La Chapelle à Saint-Romain-de-Surieu (38150).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384522310001, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Surieu.

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