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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384512110001

Permis de démolir n° 0384512110001 à Saint-Romain-de-Jalionas, 3 Chemi Du Port

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384512110001, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Jalionas.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PD n° 0384512110001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0384512110001, délivré le 18 mai 2021 à Saint-Romain-de-Jalionas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 3 Chemi Du Port.

Le terrain d'assiette couvre 2 554 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Romain-de-Jalionas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2021

Surface du terrain

2 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/05/2021

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Jalionas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-de-Jalionas Code postal 38460 Identifiant INSEE 38451
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 554 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ROMAIN DE JALIONAS (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384512110001
Code commune INSEE	38451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Chemi Du Port à Saint-Romain-de-Jalionas (38460).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384512110001, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Jalionas.

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PD n°0384512510001 Autorisé

251 Rue De L Eglise

Saint-Romain-de-Jalionas (38460)

30 juil. 2025

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