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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384502600001

Permis de démolir n° 0384502600001 à Saint-Quentin-sur-Isère, 893 Rue Du Vercors

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par UNION DES TRANSPORTEURS PRO et autorisée le 22 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384502600001, déposé en mairie de Saint-Quentin-sur-Isère.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PD n° 0384502600001

Demandeur

UNION DES TRANSPORTEURS PRO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 893 Rue Du Vercors, le permis de démolir n° 0384502600001 a été délivré le 22 juin 2026 à Saint-Quentin-sur-Isère (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par UNION DES TRANSPORTEURS PRO.

La parcelle concernée s'étend sur 5 834 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL269, AL270, AL268. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Quentin-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Surface du terrain

5 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2026.

Dépôt

1 juin 2026

Autorisation

22 juin 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

01/06/2026

Autorisation

22/06/2026

Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL269 AL270 AL268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin-sur-Isère Code postal 38210 Identifiant INSEE 38450
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 834 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DES TRANSPORTEURS PRO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 308101989
SIRET: 30810198900090
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Localisation: BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384502600001
Code commune INSEE	38450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 juin 2026
Date de dépôt	01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 893 Rue Du Vercors à Saint-Quentin-sur-Isère (38210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par UNION DES TRANSPORTEURS PRO et autorisée le 22 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384502600001, déposé en mairie de Saint-Quentin-sur-Isère.

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Saint-Quentin-sur-Isère (38210)

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