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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384492310003

Permis de démolir n° 0384492310003 à Saint-Quentin-Fallavier, 11 Rue Du Maine

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ALDELOG et autorisé le 9 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384492310003, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PD n° 0384492310003

Demandeur

ALDELOG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0384492310003 a été délivré le 9 janvier 2024 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Maine. Le demandeur déclaré est ALDELOG.

Le terrain d'assiette couvre 26 967 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE87. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Saint-Quentin-Fallavier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

Surface du terrain

26 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/01/2024

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	26 967 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALDELOG

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 790715445
SIRET: 79071544500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384492310003
Code commune INSEE	38449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Maine à Saint-Quentin-Fallavier (38070).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ALDELOG et autorisé le 9 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384492310003, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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PD n°0384492310002 Terminé

5 Rue Des Iris

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