Permis de démolir n° 03843115G4002 à Saint-Nazaire-les-Eymes, 197 Che De La Touviere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PD n° 03843115G4002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03843115G4002 a été délivré le 31 mars 2015 à Saint-Nazaire-les-Eymes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 197 Che De La Touviere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES.
Le terrain concerné couvre 487 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI40. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire-les-Eymes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
31 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire-les-Eymes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-les-Eymes Code postal 38330 Identifiant INSEE 38431
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 487 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NAZAIRE LES EYMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804313
- SIRET
- 21380431300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST NAZAIRE LES EYMES (38330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03843115G4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |