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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384222500002

Permis de démolir n° 0384222500002 à Saint-Martin-d'Uriage, 28 Chemin Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE et autorisé le 11 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384222500002, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Uriage.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PD n° 0384222500002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2025 à Saint-Martin-d'Uriage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384222500002 porte sur un bâtiment situé 28 Chemin Du Moulin. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE.

Le terrain d'assiette couvre 700 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Saint-Martin-d'Uriage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Surface du terrain

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/07/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Uriage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Uriage Code postal 38410 Identifiant INSEE 38422
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	700 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213804222
SIRET: 21380422200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MARTIN-D'URIAGE (38410)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE

PD n°0384222500004 Autorisé

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12 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384222500002
Code commune INSEE	38422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Chemin Du Moulin à Saint-Martin-d'Uriage (38410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D URIAGE et autorisé le 11 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384222500002, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Uriage.

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