Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384221900001

Permis de démolir n° 0384221900001 à Saint-Martin-d'Uriage, Rue De La Ferronnerie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PD n° 0384221900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0384221900001, délivré le 30 avril 2019 à Saint-Martin-d'Uriage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue De La Ferronnerie.

Le terrain support du projet couvre 5 020 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL664, AL143, AL718. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Saint-Martin-d'Uriage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2019

Surface du terrain

5 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/04/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Uriage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL664 AL143 AL718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Uriage Code postal 38410 Identifiant INSEE 38422
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 020 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-D'URIAGE (38410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0384221900001
Code commune INSEE 38422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Ferronnerie à Saint-Martin-d'Uriage (38410).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384221900001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Uriage.

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