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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384201520002

Permis de démolir n° 0384201520002 à Saint-Martin-de-Vaulserre, 170 Rte De St-Martin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LGEM et autorisée le 21 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384201520002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Vaulserre.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PD n° 0384201520002

Demandeur

SCI LGEM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0384201520002, délivré le 21 juillet 2015 à Saint-Martin-de-Vaulserre (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 170 Rte De St-Martin. La demande émane de SCI LGEM.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A340. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/07/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Vaulserre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Vaulserre Code postal 38480 Identifiant INSEE 38420
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LGEM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789431186
SIRET: 78943118600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-BUEIL (38620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384201520002
Code commune INSEE	38420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 170 Rte De St-Martin à Saint-Martin-de-Vaulserre (38480).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LGEM et autorisée le 21 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384201520002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Vaulserre.

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