Permis de démolir n° 0384051520001 à Saint-Joseph-de-Rivière
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PD n° 0384051520001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2015 à Saint-Joseph-de-Rivière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384051520001 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Joseph-de-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Joseph-de-Rivière
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph-de-Rivière Code postal 38134 Identifiant INSEE 38405
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PASSINS (38510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0384051520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |