Retour aux autorisations de Saint-Jean-le-Vieux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384041620001

Permis de démolir n° 0384041620001 à Saint-Jean-le-Vieux, Le Buisson

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384041620001, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Vieux.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PD n° 0384041620001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0384041620001, délivré le 29 août 2016 à Saint-Jean-le-Vieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Buisson.

La parcelle concernée s'étend sur 1 210 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B644. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2016

Surface du terrain

1 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/08/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Buisson

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-le-Vieux Code postal 38420 Identifiant INSEE 38404
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 210 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JEAN LE VIEUX (38420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384041620001
Code commune INSEE	38404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Buisson à Saint-Jean-le-Vieux (38420).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384041620001, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Vieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-le-Vieux

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux

24 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Jean-le-Vieux

6 autorisations