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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383992600001

Permis de démolir n° 0383992600001 à Saint-Jean-de-Bournay, 166 Montee De La Chapelle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383992600001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Bournay.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PD n° 0383992600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Bournay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383992600001 a été délivré le 8 juin 2026, pour un bâtiment situé 166 Montee De La Chapelle.

Le terrain concerné couvre 124 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX140. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Bournay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Surface du terrain

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2026.

Dépôt

13 mars 2026

Autorisation

8 juin 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

13/03/2026

Autorisation

08/06/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Bournay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Bournay Code postal 38440 Identifiant INSEE 38399
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	124 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JEAN DE BOURNAY (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383992600001
Code commune INSEE	38399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juin 2026
Date de dépôt	13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 166 Montee De La Chapelle à Saint-Jean-de-Bournay (38440).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383992600001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Bournay.

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PD n°0383991420019 Autorisé

23 Rue Du 11 Novembre

Saint-Jean-de-Bournay (38440)

08 sept. 2014 COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY

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