Permis de démolir n° 0383971810020 à Saint-Ismier, 490 Che De Pratel 38330 Sa
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PD n° 0383971810020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2018 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383971810020 porte sur un bâtiment situé 490 Che De Pratel 38330 Sa.
Le terrain support du projet couvre 1 412 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Saint-Ismier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Ismier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 412 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383971810020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |