Permis de démolir n° 0383961720001 à Saint-Honoré
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PD n° 0383961720001
Demandeur
CARRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2017 à Saint-Honoré (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383961720001 figure dans les données Sitadel. CARRON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 40 958 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D984. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Honoré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Honoré Code postal 38350 Identifiant INSEE 38396
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 958 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384533196
- SIRET
- 38453319600018
- Code APE (NAF)
- 43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA MURE (38350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383961720001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |