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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383931610001

Permis de démolir n° 0383931610001 à Saint-Hilaire-de-la-Côte, 1135 Chem De La Cerisiere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383931610001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-la-Côte.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PD n° 0383931610001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2016 à Saint-Hilaire-de-la-Côte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383931610001 porte sur un bâtiment situé 1135 Chem De La Cerisiere.

Le terrain support du projet couvre 162 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-de-la-Côte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2016

Surface du terrain

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/05/2016

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-la-Côte Code postal 38260 Identifiant INSEE 38393
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	162 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA COTE ST ANDRE (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383931610001
Code commune INSEE	38393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1135 Chem De La Cerisiere à Saint-Hilaire-de-la-Côte (38260).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383931610001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-la-Côte.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Hilaire-de-la-Côte

PD n°0383932210001 Autorisé

Chemin De Bievre

Saint-Hilaire-de-la-Côte (38260)

15 nov. 2022 2 734 m² foncier DEPARTEMENT DE L ISERE

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