Permis de démolir n° 0383881420001 à Saint-Georges-de-Commiers, 76 Montee Des Guiberts
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2014
Dossier PD n° 0383881420001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2014 à Saint-Georges-de-Commiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383881420001 porte sur un bâtiment situé 76 Montee Des Guiberts.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Georges-de-Commiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Commiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Commiers Code postal 38450 Identifiant INSEE 38388
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS (38450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383881420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |