Permis de démolir n° 0383861420001 à Saint-Geoire-en-Valdaine, Le Versoud
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PD n° 0383861420001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0383861420001, délivré le 13 mai 2014 à Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Versoud.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Geoire-en-Valdaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Geoire-en-Valdaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Versoud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geoire-en-Valdaine Code postal 38620 Identifiant INSEE 38386
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHIRENS (38850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383861420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |