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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0383651220001

Permis de démolir à Saint-Baudille-de-la-Tour - Rte Du Moulin D Amby Cote D Amby

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHAUX ET CIMENTS DE SAINT HILAIRE DE BRENS et autorisé le 25 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383651220001, instruit par la commune de Saint-Baudille-de-la-Tour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PD n° 0383651220001

Demandeur

CHAUX ET CIMENTS DE SAINT HILAIRE DE BRENS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0383651220001, délivré le 25 janvier 2013 à Saint-Baudille-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rte Du Moulin D Amby Cote D Amby, Saint-Baudille-de-la-Tour (38118). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CHAUX ET CIMENTS DE SAINT HILAIRE DE BRENS. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B764.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 janvier 2013.

Dépôt

31 juillet 2013

Autorisation

25 janvier 2013

Dépôt

31/07/2013

Autorisation

25/01/2013

Localisation du projet à Saint-Baudille-de-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cote D Amby

Territoire administratif

Commune: Saint-Baudille-de-la-Tour Code postal 38118 Identifiant INSEE 38365
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUX ET CIMENTS DE SAINT HILAIRE DE BRENS

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 383308939
SIRET: 38330893900032
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation: SAINT-SAVIN (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383651220001
Code commune INSEE	38365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 janvier 2013
Date de dépôt	31/07/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Du Moulin D Amby Cote D Amby, Saint-Baudille-de-la-Tour (38118).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHAUX ET CIMENTS DE SAINT HILAIRE DE BRENS et autorisé le 25 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383651220001, instruit par la commune de Saint-Baudille-de-la-Tour.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.