Permis de démolir à Saint Antoine l'Abbaye - 135 Rue Corsiere Le Bourg
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PD n° 0383592410001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANTOINE L'ABBAYE
Cette page présente le permis de démolir n° 0383592410001, délivré le 3 avril 2025 à Saint Antoine l'Abbaye (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 135 Rue Corsiere Le Bourg, Saint Antoine l'Abbaye (38160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ANTOINE L'ABBAYE. Le terrain concerné couvre 65 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB126.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 avril 2025
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint Antoine l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Saint Antoine l'Abbaye Code postal 38160 Identifiant INSEE 38359
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 65 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANTOINE L'ABBAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054526
- SIRET
- 20005452600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT ANTOINE L'ABBAYE (38160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383592410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |