Permis de démolir n° 0383592410001 à Saint Antoine l'Abbaye, 135 Rue Corsiere Le Bourg
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PD n° 0383592410001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANTOINE L'ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2025 à Saint Antoine l'Abbaye (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383592410001 porte sur un bâtiment situé 135 Rue Corsiere Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ANTOINE L'ABBAYE.
Le terrain support du projet couvre 65 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB126. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint Antoine l'Abbaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 avril 2025
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint Antoine l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Antoine l'Abbaye Code postal 38160 Identifiant INSEE 38359
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 65 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANTOINE L'ABBAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054526
- SIRET
- 20005452600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT ANTOINE L'ABBAYE (38160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383592410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |