Permis de démolir n° 0383561420001 à Saint-André-en-Royans, 165 Chem De Courtioux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PD n° 0383561420001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-en-Royans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383561420001 a été délivré le 23 avril 2014, pour un bâtiment situé 165 Chem De Courtioux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B13. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-André-en-Royans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-en-Royans Code postal 38680 Identifiant INSEE 38356
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMANS (38160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383561420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |