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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383522310001

Permis de démolir n° 0383522310001 à Saint-Alban-de-Roche, 57 Route De Lyon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par L'EMULSION et autorisé le 9 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383522310001, déposé en mairie de Saint-Alban-de-Roche.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PD n° 0383522310001

Demandeur

L'EMULSION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 57 Route De Lyon, le permis de démolir n° 0383522310001 a été délivré le 9 juin 2023 à Saint-Alban-de-Roche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est L'EMULSION.

Le terrain support du projet couvre 530 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Alban-de-Roche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Surface du terrain

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/06/2023

Localisation du projet à Saint-Alban-de-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban-de-Roche Code postal 38080 Identifiant INSEE 38352
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	530 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EMULSION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530239649
SIRET: 53023964900011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-ALBAN-DE-ROCHE (38080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383522310001
Code commune INSEE	38352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Route De Lyon à Saint-Alban-de-Roche (38080).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par L'EMULSION et autorisé le 9 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383522310001, déposé en mairie de Saint-Alban-de-Roche.

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