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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383411910001

Permis de démolir n° 0383411910001 à Rochetoirin, 7 Impasse Gutenberg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BERTRAND ET NICOLAS et autorisé le 2 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383411910001, déposé en mairie de Rochetoirin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PD n° 0383411910001

Demandeur

BERTRAND ET NICOLAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0383411910001, délivré le 2 octobre 2019 à Rochetoirin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 7 Impasse Gutenberg. Le dossier a été déposé par BERTRAND ET NICOLAS.

La parcelle concernée s'étend sur 4 500 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1812. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2019

Surface du terrain

4 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/10/2019

Localisation du projet à Rochetoirin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochetoirin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38341
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTRAND ET NICOLAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809168123
SIRET: 80916812300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: RUY-MONTCEAU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383411910001
Code commune INSEE	38341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Impasse Gutenberg à Rochetoirin (38110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BERTRAND ET NICOLAS et autorisé le 2 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383411910001, déposé en mairie de Rochetoirin.

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