Permis de démolir n° 0383382320001 à La Rivière, 1 Rue Des Sources Briquetiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PD n° 0383382320001
Demandeur
N'OEMI'T
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0383382320001, délivré le 21 novembre 2023 à La Rivière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Sources Briquetiere. N'OEMI'T figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 868 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1006. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à La Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Briquetiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière Code postal 38210 Identifiant INSEE 38338
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 868 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
N'OEMI'T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 949719272
- SIRET
- 94971927200013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LA RIVIERE (38210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383382320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |