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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383371310001

Permis de démolir n° 0383371310001 à Rives, Rue Georges Janin Coste

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383371310001, déposé en mairie de Rives.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PD n° 0383371310001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0383371310001, délivré le 16 janvier 2013 à Rives (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Georges Janin Coste.

Le terrain concerné couvre 28 462 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL294, AL213. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2013

Surface du terrain

28 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 janvier 2013

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/01/2013

Localisation du projet à Rives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL294 AL213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Georges Janin Coste

Territoires administratifs

Commune: Rives Code postal 38140 Identifiant INSEE 38337
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	28 462 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUBLEVIE (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383371310001
Code commune INSEE	38337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Georges Janin Coste à Rives (38140).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383371310001, déposé en mairie de Rives.

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