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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383361310001

Permis de démolir n° 0383361310001 à Reventin-Vaugris, 1371 Chemin De L'aubressin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383361310001, déposé en mairie de Reventin-Vaugris.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PD n° 0383361310001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1371 Chemin De L'aubressin, le permis de démolir n° 0383361310001 a été délivré le 14 avril 2014 à Reventin-Vaugris (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain concerné couvre 1 830 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO105. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Reventin-Vaugris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2014

Surface du terrain

1 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 avril 2014

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/04/2014

Localisation du projet à Reventin-Vaugris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reventin-Vaugris Code postal 38121 Identifiant INSEE 38336
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 830 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REVENTIN VAUGRIS (38121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383361310001
Code commune INSEE	38336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1371 Chemin De L'aubressin à Reventin-Vaugris (38121).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383361310001, déposé en mairie de Reventin-Vaugris.

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