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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0383241910001

Permis de démolir n° 0383241910001 à Primarette, 10 Montee De L'ancienne Ecole

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383241910001, déposé en mairie de Primarette.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PD n° 0383241910001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2019 à Primarette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383241910001 porte sur un bâtiment situé 10 Montee De L'ancienne Ecole.

Le terrain support du projet couvre 533 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Primarette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2019

Surface du terrain

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/09/2019

Localisation du projet à Primarette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Primarette Code postal 38270 Identifiant INSEE 38324
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	533 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAPEYROUSE MORNAY (26210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383241910001
Code commune INSEE	38324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Montee De L'ancienne Ecole à Primarette (38270).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383241910001, déposé en mairie de Primarette.

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Permis de démolir de la même période à Primarette

PD n°0383242010001 Terminé

1010 Rte De Sablons

Primarette (38270)

16 juin 2020 1 436 m² foncier

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