Permis de démolir n° 0383162210003 à Pont-de-Chéruy, 3 Rue De La Graviere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PD n° 0383162210003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2022 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383162210003 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Graviere.
La parcelle concernée s'étend sur 1 095 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Pont-de-Chéruy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pont-de-Chéruy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 095 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383162210003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |