Permis de démolir n° 0383141320001 à Pontcharra, 633 Av De Savoie Villard Benoit
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2013
Dossier PD n° 0383141320001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0383141320001 a été délivré le 30 mars 2013 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 633 Av De Savoie Villard Benoit.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI152. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Pontcharra.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Pontcharra
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villard Benoit
Territoires administratifs
- Commune
- Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTCHARRA (38530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383141320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |