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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383101520001

Permis de démolir n° 0383101520001 à Poliénas, Au Lotaret

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383101520001, déposé en mairie de Poliénas.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PD n° 0383101520001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0383101520001, délivré le 11 août 2015 à Poliénas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Au Lotaret.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1057. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Poliénas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/08/2015

Localisation du projet à Poliénas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Lotaret

Territoires administratifs

Commune: Poliénas Code postal 38210 Identifiant INSEE 38310
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE (38210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383101520001
Code commune INSEE	38310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Au Lotaret à Poliénas (38210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383101520001, déposé en mairie de Poliénas.

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