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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383072610001

Permis de démolir à Pisieu - 706 Route De Saint Julien De L'herms

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES ABBAYES et autorisé le 24 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383072610001, instruit par la commune de Pisieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PD n° 0383072610001

Demandeur

GAEC LES ABBAYES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0383072610001, délivré le 24 mars 2026 à Pisieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 706 Route De Saint Julien De L'herms, Pisieu (38270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GAEC LES ABBAYES. Le terrain concerné couvre 1 847 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS54.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Surface du terrain

1 847 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2026.

Dépôt

16 mars 2026

Autorisation

24 mars 2026

Délai d'instruction

8 jours

Dépôt

16/03/2026

Autorisation

24/03/2026

Localisation du projet à Pisieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pisieu Code postal 38270 Identifiant INSEE 38307
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 847 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES ABBAYES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 383521564
SIRET: 38352156400013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: PAJAY (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383072610001
Code commune INSEE	38307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 mars 2026
Date de dépôt	16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 706 Route De Saint Julien De L'herms, Pisieu (38270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES ABBAYES et autorisé le 24 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383072610001, instruit par la commune de Pisieu.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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