Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383072610001

Permis de démolir n° 0383072610001 à Pisieu, 706 route de Saint Julien de l'Herms

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PD n° 0383072610001

Demandeur

GAEC LES ABBAYES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0383072610001, délivré le 24 mars 2026 à Pisieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 706 route de Saint Julien de l'Herms. La demande émane de GAEC LES ABBAYES.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 847 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AS 54.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Surface du terrain

1 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2026.

Dépôt

16 mars 2026

Autorisation

24 mars 2026

Délai d'instruction

8 jours

Dépôt
16/03/2026
2
Autorisation
24/03/2026

Localisation du projet à Pisieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pisieu Code postal 38270 Identifiant INSEE 38307
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 847 m².

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Surface du terrain 1 847 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LES ABBAYES, dont l'adresse déclarée est à Pajay. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

GAEC LES ABBAYES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
383521564
SIRET
38352156400013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1991
Localisation
PAJAY (38260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0383072610001
Code commune INSEE 38307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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