Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383072610001

Permis de démolir à Pisieu - 706 Route De Saint Julien De L'herms

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 24 mars 2026 · Dossier PD n° 0383072610001 · Demandeur : GAEC LES ABBAYES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0383072610001, délivré le 24 mars 2026 à Pisieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 706 Route De Saint Julien De L'herms, Pisieu (38270). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par GAEC LES ABBAYES. Le terrain concerné couvre 1 847 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS54.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/03/2026
Surface du terrain
1 847 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2026.

Dépôt
16 mars 2026
Autorisation
24 mars 2026
Délai d'instruction
8 jours
Dépôt
16/03/2026
2
Autorisation
24/03/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Pisieu

Adresse
706 Route De Saint Julien De L'herms, Pisieu (38270)
Commune
Code postal
38270
Département
Parcelles cadastrales
AS54
Code INSEE
38307

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 847 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GAEC LES ABBAYES
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
383521564
SIRET
38352156400013
Code APE (NAF)
01.11Z
Localisation
PAJAY (38260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0383072610001
Code commune INSEE 38307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 706 Route De Saint Julien De L'herms, Pisieu (38270).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383072610001, instruit par la commune de Pisieu.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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