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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382882400001

Permis de démolir n° 0382882400001 à Oytier-Saint-Oblas, 0 Chemin De La Madone

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382882400001, déposé en mairie d'Oytier-Saint-Oblas.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PD n° 0382882400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2024 à Oytier-Saint-Oblas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382882400001 porte sur un bâtiment situé 0 Chemin De La Madone.

Le terrain d'assiette couvre 1 292 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK399. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Oytier-Saint-Oblas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Surface du terrain

1 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/10/2024

Localisation du projet à Oytier-Saint-Oblas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oytier-Saint-Oblas Code postal 38780 Identifiant INSEE 38288
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 292 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JUST CHALEYSSIN (38540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382882400001
Code commune INSEE	38288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0 Chemin De La Madone à Oytier-Saint-Oblas (38780).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382882400001, déposé en mairie d'Oytier-Saint-Oblas.

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