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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382681810001

Permis de démolir n° 0382681810001 au Moutaret, Rue De Frediere Mollard R

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382681810001, déposé en mairie du Moutaret.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2018

Dossier PD n° 0382681810001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2018 au Moutaret (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382681810001 porte sur un bâtiment situé Rue De Frediere Mollard R.

Le terrain concerné couvre 1 277 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB484. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés au Moutaret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2018

Surface du terrain

1 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/08/2018

Localisation du projet au Moutaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Moutaret Code postal 38580 Identifiant INSEE 38268
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 277 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MOUTARET (38580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382681810001
Code commune INSEE	38268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Frediere Mollard R au Moutaret (38580).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382681810001, déposé en mairie du Moutaret.

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